Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
UN POIL CHIC
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
La société Un poil chic
561 Rue de l'Abbé Georges Hénin – 02860 Colligis-Crandelain – France
contact@unpoilchic.com
06 99 48 31 30
SIREN : 809 069 651
(ci-après « le Vendeur »)
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet du Vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des accessoires pour animaux (colliers, harnais, laisses, longes…), réalisés :
- en Biothane, PVC, HEXA ou matières similaires
- sur mesure et/ou personnalisés
⚠️ Les visuels sont non contractuels
⚠️ Des variations de couleur ou de finition peuvent exister
ARTICLE 4 – PERSONNALISATION
Le client est seul responsable :
- des informations fournies (texte, taille, choix des options)
- de l’exactitude des mesures
- des fautes d’orthographe
❌ Aucune modification ne pourra être effectuée après validation
❌ Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur du client
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande constitue une acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur
- non-paiement
- demande incohérente ou abusive
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur le site (Shopify Payments, carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
ARTICLE 8 – FABRICATION ET DÉLAIS
Les produits étant personnalisés :
Délai de fabrication : variable selon la charge de travail
Délai total = fabrication + livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le Vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa réception par le client.
En cas de :
- colis perdu
- colis endommagé
Le client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf défaut du produit.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
✔ Garantie légale de conformité
(articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
✔ Garantie contre les vices cachés
(articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le Vendeur avec photos à l’appui.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un mauvais usage du produit
- d’un choix inadapté à l’animal
- d’une usure normale
Les accessoires vendus ne remplacent pas un dispositif de sécurité adapté.
Le client reste responsable de l’utilisation du produit sur son animal.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logo…) sont la propriété exclusive de Un poil chic.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Voir la Politique de confidentialité.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.) empêchant l’exécution de la commande.
ARTICLE 16 – MÉDIATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :
Le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.